Affichage toujours restreint des réunions des intercommunalités
La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des institutions intercommunales. Pour une véritable vie démocratique, le minimum est d’abord de savoir quand ces dernières se réunissent et quel est leur ordre du jour. Dans ce contexte, la question s’est posée de savoir si les convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités doivent obligatoirement être affichées au tableau d'affichage des actes des communes membres de l'intercommunalité.
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter des indications restrictives (Rép. min., no 08486 : JO Sénat, 28 févr. 2019, p. 1133).
Il est rappelé que l'article L. 5211-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) convoque les membres de l'organe délibérant en vue des réunions qui se tiennent au siège de l'EPCI ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.
En application de l'article L. 5211…
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