Élections & Démocratie participative
Tous les articles de Jean-Charles Savignac
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Adressée le 31 décembre 2021 aux maires, aux officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, une instruction du ministre de l'Intérieur précise le détail du régime désormais en vigueur[1].
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Élections & Démocratie participative
De nouveaux remèdes proposés par les députés pour lutter contre l’abstention
L’abstention est devenue un défi de taille que les citoyens et les élus doivent aujourd’hui relever, sous peine de ne plus pouvoir contenir une défiance à l’égard de la vie démocratique. -
Élections & Démocratie participative
Dans les coulisses juridiques de l’élection présidentielle
Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série d'aménagements ponctuels de son régime juridique. -
Élections & Démocratie participative
La mise à jour des listes électorales pourrait-elle devenir automatique ?
C’est ce qu’envisagent 36 sénatrices et sénateurs à l’origine – le 26 janvier 2022 – d’une proposition de loi n° 391 relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales. -
Élections & Démocratie participative
Vigilance accrue de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas seulement remplacé la Commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée par la loi n° 88-227 du -
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Des remèdes originaux contre l’abstentionnisme électoral
Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin 2021 a alarmé la quasi-totalité des responsables politiques français. -
Élections & Démocratie participative
Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
La loi n° 90-55 du 15 janvier 19901 a introduit dans la vie politique française deux séries de dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales ainsi qu’au financement des partis politiques. Simultanément, par un nouvel article L. -
Élections & Démocratie participative
66 millions d’euros d'aides publiques attribués en 2021 aux partis et groupements politiques
Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission « Administration générale et territoriale de l'État », avec trois postes : le financement public des campagnes électorales, l'aide publique aux partis politiques ainsi que les moyens réservés à la -
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Actualisation du cadre juridique de la prochaine élection présidentielle
En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser certaines modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale, la loi organique no -
Élections & Démocratie participative
Faut-il interdire les machines à voter électroniques ?
Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi du sénateur Stéphane Ravier qui vise à préciser les modalités d’exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques. -
Élections & Démocratie participative
Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat
Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois du Sénat sur le vote à distance. -
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Élections partielles : les délais d’organisation sont modifiés
Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des députés et des sénateurs et par la loi « ordinaire » pour les élections locales (articles 25 -
Élections & Démocratie participative
Présidentielle en vue : des règles de l’élection actualisées
Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République a été déposé à l’Assemblée nationale le même jour sous le no -
Élections & Démocratie participative
La clarification du droit électoral se poursuit
Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la part des pouvoirs législatif et exécutif, au fil et à la lumière des enseignements tirés des consultations électorales successives. -
Élections & Démocratie participative
Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ?
Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, sont normalement prévues dans quatre mois, en mars 2021. -
Élections & Démocratie participative
À cinq mois des élections départementales et régionales
2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux élections qui se dérouleront à une année seulement de l’élection présidentielle de 2022. -
Élections & Démocratie participative
La Nouvelle-Calédonie après le référendum du 4 octobre 2020
Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation avaient à répondre le 4 octobre 2020 à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » -
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Municipales : ces morts qu’on élit encore
Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales, l’élection de personnes décédées est toujours remarquée. Derrière le traitement relativement diversifié de telles situations, transparaît le souci de parvenir à un cadre juridique clarifié. -
Élections & Démocratie participative
Municipales 2020 : suite et fin en Guyane
Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura ont été convoqués (D. no 2020-1089, 2 -
Élections & Démocratie participative
Retour sur quelques aspects financiers des sénatoriales
L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par l'État (lequel pilote l'élection au niveau central et déconcentré et prend à sa charge une partie des dépenses de campagne), mais aussi par les communes (qui assurent l'organisation matérielle des sc