Tous les articles de Jean-Charles Savignac

La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de loi référendaire donnant « la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques et du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections nationales.

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France.

On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019.

Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires sont les élus de proximité des Français établis hors de France.

Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l'article 17 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, doivent suivre une procédure pour le dépôt de leurs circulaires et bullet

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du maintien du panachage en dessous de 1 000 habitants, car il soulève des questions d'équité au sein de certains conseils communautaires où coexistent deux sortes d'élus, ceux issus du suffrage univer

Du fait de l’entrée en vigueur du nouveau répertoire électoral unique (REU), les maires se sont trouvés cette année dans l’impossibilité de procéder à la remise de leur carte électorale aux nouveaux électeurs majeurs lors de la cérémonie « de citoyenneté ».

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ont été fixés par un arrêté ministériel du 19 avril 2019.

La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des institutions intercommunales. Pour une véritable vie démocratique, le minimum est d’abord de savoir quand ces dernières se réunissent et quel est leur ordre du jour.

Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par Mme Brigitte Lherbier et un groupe d’une cinquantaine de sénateurs, conduit à se poser cette question qui n’est toutefois pas totalement nouvelle.

Des élus viennent de proposer d'instaurer lors des scrutins électoraux un bulletin unique permettant aux citoyens de voter en cochant le candidat ou la liste de leur choix parmi l'ensemble des candidats ou des listes. Une proposition qui n’a pas l’aval du Gouvernement. 

Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections européennes.

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société.

Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission européenne et l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) ont organisé un exercice pour tester la réponse et les plans de crise de l'UE en cas d'incidents de cybersécurité qui toucheraient les é

En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des mesures visant à consolider la démocratie européenne et à contribuer à la tenue d'élections libres et équitables

Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions démocratiques sans participation des citoyens.

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai, l'article 87 de la loi no 

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle sur la question des instruments de démocratie directe et de démocratie participative.

Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du législateur, elle est rendue complexe car, au-delà des difficultés techniques et pratiques, les dispositions permettant la lutte contre ces fausses informations ne doivent pas porter une atteinte à la libe