Tous les articles de Jean-Charles Savignac

Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission « Administration générale et territoriale de l'État », avec trois postes : le financement public des campagnes électorales, l'aide publique aux partis politiques ainsi que

Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi du sénateur Stéphane Ravier qui vise à préciser les modalités d’exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques.

En vue de sécuriser cette élection primordiale dans le système politique français, de moderniser certaines modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale, la loi organique no 

Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois du Sénat sur le vote à distance.

Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République a été déposé à l’Assemblée nationale le même jour sous le no 

Le régime juridique des élections partielles est fixé par la loi organique pour l'élection des députés et des sénateurs et par la loi « ordinaire » pour les élections locales (articles 

Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la part des pouvoirs législatif et exécutif, au fil et à la lumière des enseignements tirés des consultations électorales successives.

Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, sont normalement prévues dans quatre mois, en mars 2021.

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales, l’élection de personnes décédées est toujours remarquée. Derrière le traitement relativement diversifié de telles situations, transparaît le souci de parvenir à un cadre juridique clarifié.

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux élections qui se dérouleront à une année seulement de l’élection présidentielle de 2022.

Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation avaient à répondre le 4 octobre 2020 à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura ont été convoqués (D. no 

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par l'État (lequel pilote l'élection au niveau central et déconcentré et prend à sa charge une partie des dépenses de campagne), mais aussi par les communes (qui assurent l'organisation matérielle d

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières de 2020, les règles de non-cumul de mandats produisent maintenant leurs effets à l’égard de la composition de l’Assemblée nationale.

Si avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020, plusieurs médias s’interrogeaient sur le point de savoir à qui allait profiter l’abstention prévisible des électeurs âgés, une fois passé le second tour, le 28 juin, la tentation est venue pour des candidats battus de

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (série 2).

Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par environ 162 000 « grands électeurs ». Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries.

La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de 2019 au Parlement européen.

Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de nouvelles élections à deux tours dans les communes en cause, mais qui prévoyant aussi un fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale, a perdu son premier et principal