Tous les articles de Jean-Charles Savignac

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les conseillers municipaux des communes, mais aussi les conseillers communautaires des communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Sans doute moins déterminant que pour l'élection présidentielle, un référendum ou des élections législatives, le traitement des élections locales par les services de radio et de télévision mérite bien l'attention du CSA.

Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », le ministre de l’Intérieur établit traditionnellement une « grille des nuances politiques » destinée à permettre l’agrégation des r

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020, cette deuxième étape est l’occasion de revenir sur les modalités de candidature (1) et les règles relatives aux

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique de haute précision.

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés présentant les règles à observer pour les élections municipales et communautaire

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France communale en remettant les élus au cœur de la décision », la loi no 2019-1461 du 27 décembr

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes », déposée le 8 novembre 2019 par le sénateur Bruno Retailleau, a immédiatement suscité des réactions passionné

Au 1er juillet 2018, la France comptait 503 305 conseillers municipaux dont le renouvellement va intervenir dans moins de quatre mois : les élections des conseillers municipaux et, à Paris, des conseillers de Paris, ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour.

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus possible de considérer que la démocratie n’est qu’une suite de rendez-vous, certes réguliers, mais ponctuels, entre les Français et leurs représentants ».

« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale ».

À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la proposition de loi organique présentées en mars 2019 par Alain Richard et plusieurs de ses collègues, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de pouvoir exerçait un contrôle normal sur l'appréciation portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration

Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère de service public national de cette exploitation vient de faire l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel à la suite de réclamation d’un particulier demandant qu'il soit enjoint au ministre

Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars pour un éventuel second tour.

Le développement des communes nouvelles est apparu comme un moyen de redynamiser l'administration communale ; au 1er janvier 2019, la France comptait 794 communes nouvelles, regroupant plus de 2 500 communes et 2,4 millions d’habitants.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle recommandation no 2019-053 qui annule celle de 2010.

Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, nonobstant un plafonnement éventuel des crédits.

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France au Parlement européen, la loi no 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en foncti

La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de loi référendaire donnant « la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour