Tous les articles de Jean-Charles Savignac

Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642 fixe la nouvelle date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et commu

Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 amène les pouvoirs publics à préparer de nouvelles adaptations de la législation et de la réglementation pour faire face à un retour de la crise s

Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal…

Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes données par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à M. Jean-Louis Masson, député de la Moselle, retiennent l’attention (Rép. min

La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020 connaît une nouvelle étape avec le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 e

Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) qui a publié le 21 avril une « Contribution à la préparation du déconfinem

En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales, une mission conjointe pour réaliser un audit de la formation des é

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., no 

Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuv

Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions ministérielles intervenir à quelques jours seulement du premier tour d’élections générales.

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection.

Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »).

En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars.

Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les conseillers municipaux des communes, mais aussi les conseillers communautaires des communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », le ministre de l’Intérieur établit traditionnellement une « grille des nuances politiques » destinée

Sans doute moins déterminant que pour l'élection présidentielle, un référendum ou des élections législatives, le traitement des élections locales par les services de radio et de télévision mérite bien l'attention du CSA.

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés présentant les règles à observer pour les élections municipales et communautaire

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020, cette deuxième étape est l’occasion de revenir sur les modalités de candidature (1) et les règles relatives aux

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique de haute précision.

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France communale en remettant les élus au cœur de la décision », la loi no 2019-1461