L’assouplissement des conditions d’inscription sur les listes électorales

Par Yves Broussolle

Publié le

Un arrêté ministériel met à jour la liste des pièces que les citoyens ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales (arrêté du 16 novembre 2018 ). Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (nos 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048) ont modifié les règles électorales. Désormais par exemple, à compter du 2 janvier 2020, l’inscription des citoyens sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant un scrutin.

Il s’agit d’un enjeu majeur puisqu' aujourd'hui, selon l'Insee, 12 % des Français ne sont pas inscrits sur les listes électorales, 65 % d'entre eux ne l'ayant jamais été.

1. Les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote. Le jour du scrutin, l'électeur devra présenter sa carte électorale, ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, et un titre d'identité. À défaut l'électeur pourra aussi présenter d’autres pièces et notamment sa carte vitale (si sa photographie y figure). On peut noter que la carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF n'est plus valable. Le livret de circulation non plus, celui-ci ayant été supprimé l’an dernier. 2. Les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales (sur ce sujet…
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