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À quand un diplôme national de secrétaire général de mairie ?

Par La rédaction Légibase Collectivités

Publié le

Prévu par l’article 6 de la loi no 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, le rapport sur les formations supérieures préparant au métier de secrétaire général de mairie n’a toujours pas été remis au Parlement.

Selon l’article 6 de la loi no 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, le Gouvernement devait remettre au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, « un rapport évaluant les formations supérieures préparant au métier de secrétaire de mairie ». Il est aussi prévu que ce rapport évalue « la pertinence de la création, au niveau national, d'une filière permettant l'obtention d'un diplôme national d'enseignement supérieur préparant au métier de secrétaire général de mairie ». À ce jour, la création d’une filière…
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