Convocation de la première réunion du conseil municipal
Après le renouvellement général du conseil municipal, la première réunion du nouveau conseil se tient de plein droit au plus tôt le vendredi matin et au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. La première séance est consacrée à l’élection du maire et des adjoints (CGCT, art. L. 2121-7).
L’organisation de la transition.
C’est au maire sortant, même s’il n’est pas réélu conseiller municipal, qu’il appartient de convoquer la première réunion du nouveau Conseil municipal. À défaut, ce sera l’adjoint dans l’ordre des nominations, ou à défaut le conseiller le plus ancien dans l’ordre du tableau.
Si le maire sortant refuse ou omet de convoquer les nouveaux conseillers, le préfet, après l’en avoir requis, y procède d’office lui-même ou par un délégué spécial (CGCT, art. L. 2122-34).
Le point à surveiller en ce début de mandat peut être celui du délai de convocation. Les articles L…
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