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Les services publics communaux

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Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, administratifs ou industriels et commerciaux, les services publics communaux participent à la qualité de vie des habitants. Cette fiche détaille leur régime juridique et les conditions de leur maintien au plus près des usagers.

Plan
  • Services publics obligatoires et services publics facultatifs
  • Services publics industriels et commerciaux (SPIC) et services publics administratifs (SPA)
  • Le régime juridique applicable à un service public
  • Le maintien des services dits « de proximité » notamment en milieu rural
On aborde ici un autre sujet où la prudence doit s’imposer au candidat. La commune s’attache à répondre aux besoins de sa population en organisant des services publics locaux. Elle est libre de décider du mode de gestion qu’elle estime le plus approprié pour ces services : elle peut choisir d’exploiter ces services publics en utilisant ses propres ressources ou en coopération avec d’autres autorités concédantes, ou de les concéder à des opérateurs. Le mode de gestion choisi doit permettre d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement…
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