La convocation des électeurs

La convocation des électeurs faite au niveau national. Aux termes du Code électoral (art. L. 227), « les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs ». Par ailleurs, l’organisation de scrutins inopinés (en cas de décès, de dissolution, d’annulation, etc.) est enfermée dans des délais précis fixés par arrêté du représentant de l’État.