Les dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Dispositions du Code électoral applicables. Des dispositions communes figurent au livre V du Code électoral rappelant que les articles ayant valeur de loi organique du Code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de transpositions d’appellations politiques et administratives, comme pour la Nouvelle-Calédonie, l’utilisation de « Nouvelle-Calédonie » au lieu de : « département », « haut-commissaire de la République » et « services du haut-commissaire de la République » au lieu de : « préfet » et « préfecture » ;…