Les candidatures aux élections des représentants français au Parlement européen
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats aux élections européennes. Elle doit être déposée auprès du ministère de l’Intérieur ou aux services du représentant de l’État pour la circonscription d’Outre-mer.
La déclaration est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou un mandataire désigné par celui-ci.
Déclaration de candidature.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats aux élections européennes. Les articles 8 à 14-1 de la loi de 1977, modifiée, détaillent les règles applicables qui définissent un régime précis.
Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
La déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l’intérieur d’une liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque…
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