Propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen

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Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis et groupements politiques peuvent notamment utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale. Les dépenses de campagne sont plafonnées et un mandataire financier doit être désigné.

Contenu :

  • déroulement de la campagne des élections des représentants français au Parlement européen ;
  • campagne audiovisuelle ;
  • dépenses électorales pour les élections des représentants français au Parlement européen ;
  • financement de la campagne ;
  • déclaration du mandataire financier en préfecture.
Déroulement de la campagne des élections des représentants français au Parlement européen La campagne électorale pour les élections européennes est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin. Son régime est fixé par les articles 15 à 19-2 de la loi de 1977, modifiée selon lesquels : « La propagande électorale est réservée aux listes en présence, ainsi qu’aux partis politiques français présentant ces listes ». Quinze jours avant la date des élections, il est institué dans chaque département, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna,…
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