Financement public aux partis et groupements politiques pour l’année 2024

Le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour une année donnée est divisé en deux fractions égales, à savoir : une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale. Le montant de cette fraction est minoré pour les formations politiques qui n'ont pas respecté l'obligation de parité des candidatures lors du renouvellement général de l'Assemblée nationale (art. 9-1) ; une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement. Le…