66 millions d’euros d'aides publiques attribués en 2021 aux partis et groupements politiques

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission « Administration générale et territoriale de l'État », avec trois postes : le financement public des campagnes électorales, l'aide publique aux partis politiques ainsi que les moyens réservés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Ces crédits ne représentent qu’une fraction modeste des financements publics de la vie politique française : le budget de l'État — et ceux des collectivités territoriales — apportent bien d'autres ressources, indirectement d’abord, comme les indemnités des élus ou les exonérations fiscales de cotisations (CGI, art. 200) ainsi que — plus substantiellement — le financement des institutions politiques et administratives.

Bien identifié, le « programme 232 » est cependant très symbolique, car il concrétise un financement public des partis établi par la loi du 11 mars 1988, l'aide mise en place venant en contrepartie de l'interdiction des dons provenant de personnes morales. Le dispositif initial a été adapté par les lois du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995, du 11 avril 2003 ainsi que les lois pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les partis politiques et leurs organisations territoriales ou spécialisées doivent recueillir l’ensemble de leurs ressources, y…
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