Le financement public des partis politiques

Le financement public a progressivement été encadré par la loi. Chaque année des crédits inscrits dans la loi de finances sont destinés à être versés aux partis et groupements politiques. La répartition entre partis suit des modalités spécifiques. En outre, d’autres formes d’aide publique aux partis sont accordées par l’État par le biais de moyens dont la contre-valeur peut être considérée comme un financement indirect tels que le « droit d’antenne » accordé à certaines formations politiques ou encore les allègements fiscaux dont peuvent faire l’objet certains de leurs revenus propres.

La législation a également mis en place des incitations en faveur de la parité des sexes dans les mandats électoraux et celles-ci peuvent être financières (sanction ou modulation de l’aide d’État par exemple).