Cadre général des règles de financement des partis politiques

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La personne souhaitant participer activement à la vie publique, même sans préoccupation élective, peut d'abord être tentée d'adhérer à un parti politique. Les partis sont des organisations rassemblant des citoyens autour de valeurs et d’objectifs politiques communs dans le but d’exercer le pouvoir.

La constitution comporte un article 4 relatif aux missions des partis politiques, dont la première est qu’ils concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe selon lequel la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales, dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Absence de définition législative des partis politiques. Bien que leur rôle soit mentionné à l’article 4 fr la Constitution, aucune définition des partis politiques ne figure dans le droit électoral. La vie politique et institutionnelle les a longtemps ignoré et s’est dispensée d’utiliser le concept. Cette absence de définition et de régime juridique n’a pas pesé sur l’organisation des scrutins. Une fois les élections passées, dans le domaine du fonctionnement des assemblées représentatives, les partis peuvent se voir concurrencés par les groupes politiques. Avec l’avènement d’une…
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