La mise à jour des listes électorales pourrait-elle devenir automatique ?

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

C’est ce qu’envisagent 36 sénatrices et sénateurs à l’origine – le 26 janvier 2022 – d’une proposition de loi n° 391 relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales.

Le texte déposé constitue une des initiatives suscitées par le déroulement des élections départementales et régionales de juin 2021 : le taux d'abstention record enregistré à cette occasion s’est élevé à 65,31 % au second tour et à 82 % pour les jeunes selon les estimations de l'institut de sondage IFOP.

La proposition de loi vise le fait que pour pouvoir exercer le droit de vote en France, le citoyen doit être inscrit sur la liste électorale de sa commune et remplir plusieurs conditions. Relevant les défauts du dispositif en vigueur, ses auteurs proposent de les corriger.

 

Les faiblesses du régime actuel d’inscription sur les listes électorales L’exposé des motifs de la proposition de loi n° 391 rappelle que chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait accompli les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, etc.), une demande doit être faite pour être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie ou via un service entièrement en ligne. Il est possible de s'inscrire toute l…
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