L’inscription individuelle sur les listes électorales
La procédure d’inscription individuelle sur les listes électorales est la plus courante depuis 1975. La demande volontaire est effectuée par l’électeur auprès de la mairie de la commune du domicile, de la résidence ou de celle où il est contribuable, dans le cadre d’une première inscription ou d’un changement de situation.
Demande volontaire individuelle.
La demande volontaire adressée à la mairie de la commune du domicile, de la résidence ou celle où l’on est contribuable constitue, depuis 1975, la procédure la plus courante, qu’il s’agisse d’une première inscription ou d’une inscription consécutive à un changement de situation. Des régimes particuliers existent pour des personnes ne pouvant faire valoir l’un de ces trois critères (cas des sans-domicile-fixe qui peuvent se domicilier dans des organismes d’accueil agréés, certains militaires, Français de l’étranger, mariniers, etc.).
Champ.
Le…
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