Conditions pour être inscrit sur une liste électorale

I. Qualité d'électeur A. Nationalité En principe, seules les personnes titulaires de la nationalité française jouissent de la qualité d’électeur (C. élect., art. L. 2). Toutefois, et sous réserve de réciprocité, les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent se voir reconnaître le droit de vote, et donc la qualité d’électeur, pour les élections municipales et européennes (Const., art. 88-3). Les personnes ayant acquis la nationalité française bénéficient de la qualité d’électeur. La date à prendre en compte pour apprécier cette qualité est celle du…