Élections législatives anticipées : le point sur les inscriptions sur les listes électorales et les procurations
Les élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet prochain qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale amènent leur lot de questions concernant l’organisation de ce scrutin en urgence. Légibase élections vous proposent de faire un point sur les principaux points pouvant soulever des interrogations en commençant par les questions concernant les listes électorales et les procurations.
Les dispositions concernant les inscriptions sur les listes électorales
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, les listes électorales utilisées pour les élections législatives sont arrêtées au 9 juin 2024.
Ainsi, toutes les demandes d’inscription sur une liste électorale postérieures au 9 juin 2024 seront enregistrées dès le 8 juillet 2024, hormis celles effectuées en application de l’article L. 30 du Code électoral (voir ci-dessous) qui permettront à leurs…
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