Élections législatives anticipées : un dernier point sur l’organisation du scrutin !

Assemblée nationale

Par Fabrice De Fanti

Publié le

La date du premier tour des élections législatives et celle du second tour sont fixées par le décret no 2024-527 du 9 juin 2024 de convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Le scrutin aura lieu le dimanche 30 juin 2024 pour le premier tour et le dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour le cas échéant. Par dérogation, le scrutin aura lieu les samedis 29 juin et 6 juillet 2024 en Polynésie française, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint Pierre-et-Miquelon.

Pour les Français établis hors de France, le premier tour aura lieu le samedi 29 juin 2024 dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et le dimanche 30 juin 2024 pour les autres ambassades et postes consulaires. Le second tour aura lieu le samedi 6 juillet 2024 et le dimanche 7 juillet 2024 dans les mêmes conditions de lieu.

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal à 25 % des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

1. Détermination des bureaux de vote Les périmètres des bureaux de vote sont institués au terme de l’arrêté pris en application de l'article R. 40 du Code électoral qui a été notifié aux maires avant le 31 août 2023. Le périmètre des bureaux de vote ne peut plus être modifié pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, à l'exception du rattachement du bureau de vote dérogatoire afin d'assurer le respect des dispositions de l'article R. 40-1 du Code électoral. En revanche, il est toujours possible de déplacer les lieux de vote jusqu'à l'ouverture de la campagne…
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