Principe de neutralité du bureau de vote

Dans sa décision du 15 novembre 2004, Élection à l’assemblée de la Polynésie française, le Conseil d’État a sanctionné le comportement d’une commune ayant pavoisé les bureaux, jusqu’aux rideaux des isoloirs, aux couleurs d’un parti en présence dans le scrutin examiné, les membres des bureaux de vote arborant eux-mêmes lesdites couleurs sur leurs chemises. En présence d’un faible écart de voix, la fameuse « manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin » était caractérisée et le scrutin dans cette commune annulé. Dans une autre espèce, le juge a sanctionné l’élection d’une candidate,…