Règles pour la constitution d'un bureau de vote, lieu et horaire de vote

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Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent se rendre les électeurs, ainsi que les personnes chargées de veiller au bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement, de l’ouverture du scrutin à la proclamation des résultats en public. Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et la procédure d’affectation des électeurs à un bureau de vote.

Contenu :

  • règles générales relatives à la constitution du bureau de vote ;
  • périmètre géographique des bureaux de vote ;
  • horaires d’ouverture des bureaux de vote ;
  • affectation des électeurs à un bureau de vote.
Périmètre géographique des bureaux de vote. Les bureaux de vote, ainsi que les lieux liés et les bureaux centralisateurs le cas échéant, sont institués annuellement par un arrêté du représentant de l’État qui précise le périmètre géographique correspondant. Toute modification par arrêté doit intervenir avant le 31 août pour entrer en vigueur le 1er janvier qui suit. Les modifications sont affichés au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale en cas de scrutin. Les instructions ministérielles préconisent un effectif de 800 à 1 200 électeurs par bureau de façon que les opérations…
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