Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021.

Les conditions générales d’organisation de ces élections sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en oeuvre les directives qu’elle contient.

Dans son avis du 29 mars 2021, le Conseil scientifique a estimé que « les risques auxquels s’exposent les électeurs en allant voter peuvent être réduits par la mise en oeuvre d’un protocole adapté. Il en va de même des risques auxquels s’exposent les personnes participant aux opérations de vote et au dépouillement et des risques liés à l’utilisation des locaux, notamment scolaires ».

La présente circulaire a pour objet d’appeler votre attention sur des points particulièrement importants et de vous préciser, par ailleurs, les dispositions spéciales qu’il convient d’appliquer lors du déroulement des élections départementales et régionales en situation d’épidémie de coronavirus covid-19.

Pour le double scrutin de juin 2021, la loi no 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : étend la durée de la campagne électorale qui sera ouverte, par dérogation aux articles L. 47 A, L. 353, L. 375 et L. 558-25 du Code électoral, le troisième lundi précédant la date du scrutin. Les panneaux électoraux devront donc être installés pour l’ouverture de la campagne électorale le 31 mai prochain ; déroge à l’article L. 73 du Code électoral…
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