Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa décision du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la commune de Carticasi qui se sont déroulées lors du premier tour des élections municipales le 25 mars dernier (CE, 25 nov. 2020, no 443312).
La petite commune de Corse avait adapté son isoloir à la situation sanitaire. Précisément, le rideau de l’isoloir a été maintenu ouvert toute la journée afin, conformément aux instructions ministérielles, de limiter les risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, et placé en retrait à droite à l'entrée de la salle du scrutin.
Or l’article L. 62 du Code électoral dispose que : « À son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur […] prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux…
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