Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
Par Tiphaine Huige
Publié le
L’instruction du 14 mai 2021 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a été publiée le 19 mai dernier.
Cette instruction ministérielle est à destination des maires afin de leur permettre d’assurer l’organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du Code électoral.
La première partie de la circulaire fait référence à la sécurisation en amont du scrutin, en ce qui concerne le stockage et suivi des machines, la pose de scellés, la configuration et la traçabilité des machines ainsi que les mesures d’urgence à prendre en cas de panne de la machine.
La deuxième partie de la circulaire est relative à la préparation des bureaux de vote en amont du scrutin. Ainsi, un bureau de vote ne peut compter qu’une machine à voter.
Le bon déroulement des opérations électorales impose de ne pas excéder, autant que possible, le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par…
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