Faut-il interdire les machines à voter électroniques ?
Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi du sénateur Stéphane Ravier qui vise à préciser les modalités d’exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques. Une proposition qui n’est pas la première : ainsi, en 2015 notamment, une proposition de loi antérieure était déposée par François Rocheblone, député, pour interdire l’utilisation des mêmes machines pour tous les scrutins régis par le Code électoral.
En sens opposé, d’autres initiatives récentes montrent qu'un retour en grâce serait possible.
1. Un moratoire depuis 2007
Depuis le vote de la loi du 10 mai 1969 et conformément à l'article L. 57-1 du Code électoral, les machines à voter peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Elles doivent être équipées d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Selon un recensement effectué en février 2017, 66 communes sont équipées de machines à voter. Bien qu’elles offrent des facilités réelles pour procéder au dépouillement des votes, leur usage a soulevé depuis plus d’une…
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