Vers la fin des machines à voter ?
Par Raul Zaragoza
Publié le
Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel Mis semble être toujours défavorable au développement, voire au maintien, des machines à voter dans les communes. Cependant, cette position ne semble plus partagée par l’ensemble des acteurs institutionnels (Rép. min., no 5571 : JO AN, 31 déc. 2019, p. 1158).
Actuellement, l’article L. 57-1 du Code électoral autorise toujours l'utilisation de machines à voter pour l’expression des suffrages lors des élections dans les communes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, cette possibilité reste soumise à l’inclusion de la commune dans une liste à cet effet par arrêté préfectoral. Or depuis 2008, les préfets, suivant le ministère de l’Intérieur, n’autorisent plus de nouvelles communes à s’équiper de machines à voter. Qui plus est, aucun nouveau modèle de machine n’a été agréé par l’État depuis lors.
Face à cette situation qui n’est ni celle d’une…
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