En cas de bonne foi, des bulletins irréguliers peuvent ne pas entraîner l’annulation d’une élection

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’article L. 260 du Code électoral pose comme règle que les conseillers municipaux y sont élus au scrutin de liste à deux tours et que, pour cela, le dépôt de listes doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir et, au plus, deux candidats supplémentaires. Dans le cas contraire, l’article L. 268 du même code prévoit la nullité de tout bulletin qui ne répond pas aux conditions de ce dernier article, à l’exception des bulletins blancs. L’article L. 66, quant à lui, dispose que les bulletins qui ne contiennent pas une désignation n…