Le déroulement du scrutin régional

Mis à jour le

Des règles spécifiques s’appliquent aux déroulement du scrutin régional notamment concernant la validité des bulletins de vote ou encore le recensement des votes.

Présentation des bulletins de vote. Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l’ordre de présentation (C. élec., art. R. 186). L’interdiction, à peine de nullité, de faire figurer sur les bulletins de vote un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels a notamment pour objet d’éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs sur l’identité et la qualité des…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.