Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le décret no 2021-483 du 21 avril 2021 a pour objet de fixer la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique.
Un nouvel épisode vient donc de prendre fin dans le débat concernant la date des élections départementales et régionales prévues en juin prochain.
Pour mémoire, dans le contexte de crise sanitaire, Monsieur Jean-Louis Debré a été chargé d’étudier les conditions dans lesquelles pourraient se tenir les deux scrutins ainsi que leur report éventuel à une échéance à définir. Remis le 13 novembre au Premier ministre, son rapport « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » ouvre la voie à un report de ces deux élections (voir « Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ? », nov. 2020).
En effet, compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, ces…
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