Rappel des règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d’un mandat électif
Par Tiphaine Huige
Publié le
La circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du 6 novembre 2026 rappelle les règles applicables en période électorale aux agents publics civils (hors militaires) relevant des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public.
Elle précise les facilités de service, inéligibilités, incompatibilités et positions statutaires applicables aux agents candidats à une élection ou titulaires d’un mandat électif. Elle remplace les deux circulaires de janvier 2005.
Voici les principaux points évoqués par la circulaire du 6 novembre 2026.
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