Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Par Tiphaine Huige

Publié le

La loi no 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire contient diverses dispositions relatives, au sein de ses articles 14 à 18, aux élections régionales et départementales à venir.

En effet, des mesures facilitant les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 sont insérées dans la loi du 31 mai 2021, à savoir : La publication en ligne possible sur un site dédié des professions de foi En effet, l’article 14 de la loi no 2021-689 précise que les binômes et les listes de candidats peuvent fournir à la commission de propagande une version électronique de leur circulaire lorsqu'ils lui remettent les exemplaires imprimés. Si la circulaire est conforme aux prescriptions édictées pour l'élection et si la version électronique de cette circulaire est identique aux exemplaires…
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