Régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales

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La place du département dans notre vie publique est en cours de redéfinition. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a désigné le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Un peu plus d’un an après, le rôle du département a été encore aménagé par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, appliquant le principe de spécialisation des départements et des régions. Cela a entraîné une réduction de la liste des compétences du département. Toutefois, celui-ci conserve plusieurs de ses compétences emblématiques, telles que l’action et les aides sociales, la gestion des collèges et celle des routes départementales.

Dans ce cadre en évolution, les élections départementales conservent une grande importance. Les dernières ont eu lieu les 20 et 27 juin 2021. Les prochaines se dérouleront en mars 2028.

Contenu :

  • régime applicable aux élections départementales ;
  • découpage en cantons ;
  • contestation du découpage cantonal ;
  • effets des opérations de découpage sur le mandat des conseillers départementaux ;
  • composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers ;
  • règles de majorité.
Régime applicable aux élections départementales Le département est sans doute l’institution à la fois la plus stable et la plus ancienne de la République même si son mode de scrutin, le nombre des conseillers généraux des départements (aujourd’hui conseillers départementaux) et leurs compétences ont connu des évolutions sensibles. Par exemple, la durée du mandat est passée de deux à six ans, après avoir même été de neuf ans. Ce scrutin se déroule depuis 1871 au scrutin majoritaire à deux tours dans une circonscription spécifique, qui n’a plus guère d’autre rôle que de permettre l’élection d…
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