Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse en décembre prochain, un décret vient en fixer les modalités
L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse aura lieu en décembre prochain et à cette occasion quelques modifications dans le déroulement de cette élection sont à relever.
La loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République comportait un article 30 disposant que la collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité nouvelle à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de l'actuelle collectivité territoriale de Corse et des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Le même article interrompt le mandat des conseillers départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse le 31 décembre 2017.
Sur cette même base, une ordonnance no 2016-1563 du 21…
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