Déroulement du scrutin régional

Mis à jour le , Vérifié le

Des règles spécifiques s’appliquent aux déroulement du scrutin régional notamment concernant la validité des bulletins de vote ou encore le recensement des votes. L’État prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions ainsi que celles qui résultent de leur fonctionnement. Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, les affiches, les circulaires et les frais d’affichage.

Contenu :

  • présentation des bulletins de vote lors du scrutin régional ;
  • procès-verbal des opérations électorales ;
  • recensement des votes lors des élections régionales ;
  • validité des bulletins ;
  • financement de la campagne électorale.
Présentation des bulletins de vote lors du scrutin régional Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l’ordre de présentation (C. élect., art. R. 186). L’interdiction, à peine de nullité, de faire figurer sur les bulletins de vote un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels a notamment pour objet d’éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs sur l’identité…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.