Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe
Au cours du premier trimestre 2018, la division de la législation a élaboré à la demande de la commission des lois un rapport sur le vote électronique aux élections portant notamment sur un large échantillon de douze pays européens complété par le cas du Brésil.
Il s’agit ici pour la division de la législation de mettre à jour l’étude LC 176 réalisée en 2007 sur le vote électronique en reprenant comme base le même échantillon (Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse). Il a toutefois été jugé utile d’élargir le champ des recherches à l’Europe du Nord (Estonie, Finlande, Suède) et d’offrir en contrepoint une présentation de la situation au Brésil, qui utilise depuis longtemps le vote électronique à grande échelle et dont l’exemple n’est pas sans attraction dans le reste de l’Amérique latine.
Le rapport…
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