Les contours et le dispositif opérationnel du big bang de la réforme électorale se dessinent petit à petit, décret après décret...
Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no 2016-1048, pour la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU) et la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales, sont parus les 9 et 14 mai dernier. Ils viennent préciser les changements en profondeur et les nouvelles modalités concernant la gestion des listes et les inscriptions des électeurs.
Le premier texte autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du REU et définit les données à caractère personnel qui pourront y être enregistrées.
Dans un premier temps, ce décret présente toutes les informations devant figurer dans le REU, à savoir : l’état civil complet de l’électeur, sa situation électorale, sa commune de rattachement, le numéro et l’adresse de son bureau de vote, son numéro d’ordre sur la liste électorale…
Dans un second temps, il précise les acteurs qui auront accès à ce répertoire, il s’agit : des maires, des adjoints ayant une délégation en…
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