Vers une réouverture du vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections consulaires et législatives
Par Raul Zaragoza
Publié le
Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors de France de procéder au vote par Internet aux élections consulaires qui auront lieu vraisemblablement en 2021. Cette ouverture au vote électronique laisse présager qu’il pourra en aller de même pour les élections législatives de 2022 (Rép. min., nº 14623: JO Sénat, 14 mai 2020, p. 2234).
Selon la loi no 2013-659 du 22 juillet 2013, les Français établis hors de France sont représentés auprès des ambassades et des consulats par les conseillers consulaires. Ces élus de proximité siègent dans un conseil spécifique, le conseil consulaire, qui participe à la mise en place des politiques publiques conduites pour les Français de l’étranger notamment sur les questions liées à l’enseignement, aux aides sociales, à l’installation des entreprises et à certaines situations relevant des risques sécuritaires spécifiques.
Initialement prévues en mai 2020, les élections consulaires ont été…
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