Le régime général de convocation des électeurs

Publicité. La convocation doit faire l’objet d’un minimum de publicité (publication au JO, affichage en mairie, voire, si l’Administration le décide, sur un panneau précédant la série d’emplacements réservés à l’affichage électoral des candidats). Recours. La convocation est un acte administratif (décret, arrêté) et, comme tel, susceptible de recours. Compte tenu des délais brefs prévus entre la convocation et l’élection elle-même, la décision a pu être considérée, à l’instar d’autres décisions relatives à l’organisation, comme un acte préalable non détachable des opérations…