Le nombre des élus au Parlement

Par Tiphaine Huige

Publié le

En France, sous la Ve République, le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire qu’il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale (Palais Bourbon) et le Sénat (Palais du Luxembourg). L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel tandis que le Sénat - chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République - l’est au suffrage universel indirect.

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, il légifère (processus de vote de la loi) et a un rôle de contrôle de l’action du gouvernement à plusieurs égards.

Pour mieux comprendre les enjeux entourant les membres du Parlement, il est intéressant de remonter à la genèse des parlementaires et leur élection (1) avant d’aborder la proposition de loi constitutionnelle déposée le 18 janvier 2021 devant le Sénat (2).

1. Généralités sur les membres du Parlement 1.1. Bref rappel historique 1.1.1. Le Sénat La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat a créé le Sénat de la IIIe République. Ce dernier était composé de 300 membres inamovibles. Dans la Constitution du 27 octobre 1946, le rôle du Sénat est tenu par le Conseil de la République. Le nombre de sénateurs était en 1958 de 301. Lors de la création des nouveaux départements en région parisienne, le nombre de sénateurs pour la France métropolitaine a été porté à 264. Une loi organique de 1976 a prévu une augmentation de cet effectif pour…
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