Le découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles L.O. 119 à 122 du Code électoral.
Sont présentés ici le découpage électoral qui régit l’élections des députés et le mode de scrutin utilisé.
Le bicamérisme sous la Ve République.
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat qui siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme français est inégalitaire, l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat :
elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule l’Assemblée nationale est susceptible d…
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