Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires
Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires (législatives comme sénatoriales). Celles-ci concernent l’âge, la nationalité ou encore le service national. Il y a également des situations d’inégibilités qui peuvent être absolues ou relatives.
Âge.
Relevant de la loi organique en application de l’article 25 de la Constitution, les règles d’éligibilité sont quasiment identiques pour les députés et pour les sénateurs.
Seule la condition d’âge diffère : en vertu de l’article L.O. 296 du Code électoral, les candidats aux élections sénatoriales doivent être âgés de 24 ans révolus tandis que l’article L.O. 127 requiert pour les députés l’âge d’être électeur. Voir le cas particulier d’une remplaçante d’un candidat n’ayant pas atteint l’âge de vingt-trois ans révolus alors exigé à la date du premier tour de scrutin : à bon droit, le…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.