Attribution de l’aide publique aux partis politiques : l’arrêté du 10 mai 2017 structure le versement de la première fraction
Par Agathe Gentili
Publié le
Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le versement de la première fraction des aides publiques aux partis politiques en présentant une liste non exhaustive des partis ou groupements politiques auxquels peuvent se rattacher les candidats.
Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochains en France métropolitaine. Ces élections bénéficient des réformes électorales de 2014 concernant notamment le cumul des fonctions électives locales et nationales (loi organique n° 2014-125 du 27 février 2014) et l’attribution de l’aide publique aux partis politiques (loi n° 2014-873 du 4 août 2014, art. 60).
Les aides publiques aux partis politiques sont attribuées selon deux fractions et leur montant dépend des résultats électoraux. L’enjeu pour les partis et les mouvements politiques est donc qu’un maximum de candidats leurs…
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