Financement public des partis politiques
Les partis politiques peuvent bénéficier de financements publics sous certaines conditions définies par la loi. Cette fiche détaille les modalités de cette aide, les règles de rattachement, les incitations à la parité et les dispositifs spécifiques applicables aux partis européens et polynésiens.
| Plan |
I. Encadrement du financement public des partis politiques II. Déclaration de rattachement à un parti III. Incitations en faveur de la parité des sexes dans les mandats électoraux IV. Autres formes d’aide publique aux partis politiques V. Financement des partis politiques européens VI. Financement des partis de l’assemblée de la Polynésie française |
Le financement public des partis politiques a progressivement été encadré par la loi. Chaque année, des crédits inscrits dans la loi de finances sont destinés à être versés aux partis et groupements politiques. En outre, d’autres formes d’aide publique aux partis sont accordées par l’État par le biais de moyens dont la contre-valeur peut être considérée comme un financement indirect tels que le « droit d’antenne » accordé à certaines formations politiques ou encore les allègements fiscaux dont peuvent faire l’objet certains de leurs revenus propres.
La législation a également mis en place des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.