Les dispositions particulières applicables aux élections à l’assemblée de Corse

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La Corse dispose d’un régime institutionnel particulier. Ce régime institutionnel spécifique explique la présence de dispositions particulières dans le Code électoral pour la Corse. Mais elles demeurent très proches du droit électoral général.

La Corse, collectivité territoriale à statut particulier. La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72, alinéa 1er de la Constitution. Jusqu’à la création, en 2014, de la métropole de Lyon – qui partage avec elle en 2016 ce statut –, la Corse était la seule collectivité territoriale appartenant à cette catégorie. À compter du 1er janvier 2018, la « collectivité de Corse » (et non plus « collectivité territoriale de Corse ») deviendra une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité…
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