Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi et l’autre de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Au menu : simplification de la gestion des comptes de campagne, des précisions sur les règles d’inéligibilité et plusieurs mesures destinées à harmoniser le droit électoral.
Clarifier et simplifier le droit électoral : tel est l’objectif des deux textes de loi qui ont été adoptés le 26 juin dernier par le Sénat en première lecture. Pour les parlementaires, le Code électoral a « perdu de sa cohérence » en raison de plusieurs modifications successives. Ils souhaitent donc, via ces deux textes, « améliorer la lisibilité du droit applicable ». Que faut-il en retenir pour le moment, à cette première étape de la discussion ?
Plusieurs mesures ont un lien avec le financement des campagnes électorales. Les propositions de loi prévoient notamment de relever de 1 à 2 % le…
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