De la bonne manière de désigner les délégués et leurs suppléants des conseils municipaux
Une circulaire du ministère de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux a été publiée le 30 mars 2023 afin de procéder (dans les départements concernés) à la désignation par les conseils municipaux le 9 juin des délégués qui participeront le 24 septembre 2023 au renouvellement de la moitié des sénateurs.
Le décret no[px_nbsp:nbsp]2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a eu pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs. Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements (ceux, dans l'ordre minéralogique, d'Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales ainsi que ceux de la région d'Ile-de-France) et des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et…
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