L’inscription d’office sur les listes électorales

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L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli l’obligation de se faire recenser en application de la législation relative au service national, obligation qui pèse sur l’ensemble des citoyens lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans depuis 1999.

L’inscription sur les listes est insérée dans le cadre de la révision annuelle pour les personnnes atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars d’une année jusqu’à celui de l’année suivante. Pour les jeunes ayant 18 ans entre le 1er mars et la date d’un renouvellement général organisé à son échéance normale, l’inscription d’office a également lieu et entre en vigueur à la date du premier tour du scrutin en vue duquel ils ont été inscrits.

Champ d’application. L’inscription d’office ne concerne que les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli l’obligation de se faire recenser en application de la législation relative au service national, obligation qui pèse sur l’ensemble des jeunes gens et filles lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans. À compter du 1er janvier 2019, cette inscription d’office concerne également les personnes acquérant la nationalité française. Pour une partie d’entre eux, depuis l’entrée en vigueur du recensement pour tous les jeunes le 1er janvier 1999 (Cass. 2e civ., 14 avr. 1999, Préfet de…
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